Avocat infection nosocomialeau Thor près d'Avignon et Carpentras

J'ai été victime d'une infection nosocomiale : que faire ? Quels sont mes droits ? Puis-je être indemnisé ?

Maître FURIOLI BEAUNIER, avocat au barreau d'Avignon, vous reçoit dans son cabinet situé au Thor pour répondre à toutes ces questions.

Ses compétences en droit de la responsabilité médicale vous seront particulièrement utiles pour prouver la responsabilité de l'établissement de santé. Si celle-ci est reconnue, votre avocat vous aidera à obtenir la réparation de vos préjudices sous forme de dommages et intérêts.

Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?

Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours d'un séjour dans un établissement de santé tel qu'un hôpital ou une clinique. On peut parler également d'infection associée aux soins.

Une infection hospitalière est dite nosocomiale lorsqu'elle répond à plusieurs critères. Tout d'abord, elle doit avoir été contractée dans un établissement de santé publique (comme un hôpital) ou privé (clinique, cabinet médical).

Par ailleurs, l'infection devait être absente lors de l'admission du patient dans l'établissement. De plus, sa survenance doit avoir lieu plus de 48h après l'admission dans le service. En effet, avant 48h il peut s'agir d'une infection d'acquisition communautaire (c'est-à-dire dont l'origine est extérieure à l'établissement de santé).

En revanche, l'infection nosocomiale doit survenir moins de 30 jours après l'opération, délai qui peut être porté à un an lors de la pose d'une prothèse ou d'un implant.

Parmi les germes responsables d'infections nosocomiales, on retrouve en tête de liste la bactérie Escherichia coli, suivie de près par le fameux Staphylocoque doré.

Dans le cas où vous êtes victime d'une infection nosocomiale, ces conditions doivent être respectées pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

À noter : vous pouvez également prétendre à une indemnisation si vous êtes un ayant droit d'une personne décédée des suites d'une infection nosocomiale (conjoint, frère, sœur, enfant, parent ou grand-parent).

Quel recours en cas d'infection nosocomiale ?

Si vous avez contracté une infection nosocomiale, il est essentiel de réaliser une expertise médicale approfondie. Pour cela, Me FURIOLI BEAUNIER pourra vous conseiller des médecins-conseils habilités. Cette expertise médicale permettra de déterminer avec précision votre niveau d'incapacité et le responsable de l'infection.

En effet, il faudra en premier lieu prouver le caractère nosocomial de l'infection. À cet effet, votre avocat près d'Avignon vous aidera à réunir tous les éléments probants. Il pourra s'agir du compte rendu d'hospitalisation, des divers examens médicaux, des fiches de soins ou des fiches de suivi, entre autres.

Si la responsabilité de l'établissement est engagée, plusieurs possibilités s'offriront à vous, en fonction du type d'établissement dans lequel vous aurez contracté l’infection :

• Indemnisation par l'assureur du responsable si le déficit fonctionnel permanent dû à l'infection est inférieur à 25%
• Indemnisation au titre de la Solidarité nationale, représentée par l'ONIAM (Office Nationale d'Indemnisation des Accidents Médicaux), si le taux est supérieur à 25%
• Si l'offre d'indemnisation ne vous satisfait pas, vous pourrez engager des poursuites judiciaires auprès du tribunal administratif (établissement public de santé), ou du tribunal judiciaire (professionnel de santé en libéral).
• Un règlement à l'amiable sera possible. Pour cela il faudra saisir la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation).

Dans tous les cas, quelle que soit l'origine de l'infection, quel que soit le type d'établissement dans lequel vous avez contracté l'infection, Me FURIOLI BEAUNIER sera présente à vos côtés.

Pour bénéficier de ses conseils et de son assistance, prenez rendez-vous avec elle. Elle étudiera votre demande dans son cabinet d'avocat au Thor, près d'Avignon.